Quelles formalités pour se déclarer auto-entrepreneur ?
Quel type d’activité déclarer en tant qu’auto-entrepreneur ?
Afin de pouvoir se déclarer auto-entrepreneur, un professionnel doit choisir parmi les activités éligibles pour ce statut :
- les activités artisanales incluant la production, la transformation et la réparation d’objets (bijouterie, plomberie…). Cette catégorie d’activité nécessite un savoir-faire spécifique étant donné qu’il s’agit de métiers manuels.
- les activités commerciales, dont l’achat et la revente de marchandises neuves ou d’occasion. La vente de denrées alimentaires et de repas entre dans la liste des activités commerciales
- les activités libérales qui regroupent les prestations de services intellectuels comme le consulting, ou la traduction.
Il faut préciser que les activités affiliées à la mutualité sociale agricole ne peuvent pas s’exercer en auto-entrepreneur. Ceci concerne entre autres l’agriculture, l’élevage et le paysagisme.
D’autre part, l’auto-entrepreneur ne peut pas non plus exercer des métiers liés à la santé (médecin, vétérinaire, etc.), à la justice (avocat, huissier, notaire) et à l’immobilier (agent immobilier, lotisseur, etc.).
Enfin, il ne peut pas créer une auto-entreprise, dont l’activité est rémunérée par un droit d’auteur (graphisme, écriture de scénario, illustration…).
En principe, la déclaration d’une activité en auto-entrepreunariat s’effectue en ligne. Dans tous les cas, à l’exception de l’activité d’agent commercial, les formalités sont gratuites, mais il faut prévoir des frais relatifs à la souscription d’une assurance professionnelle et à l’ouverture d’un compte bancaire dédiée à l’activité de l’entreprise.
En complément de ceci, l’auto-entrepreneur doit s’immatriculer :
- s’il exerce une activité commerciale, auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS). La démarche peut être réalisée en ligne sur le site infogreffe.fr, ou sur autoentrepreneur.urssaf.fr, ou encore sur guichet-entreprises.fr. Par ailleurs, l’auto-entrepreneur doit payer chaque année la taxe pour frais de Chambre de Commerce. Il peut s’acquitter de cette taxe, calculée sur le montant de son chiffre d’affaires, au moment de verser ses cotisations sociales.
- s’il exerce une activité artisanale, auprès du Répertoire des métiers (RM). Comme le commerçant, l’artisan peut effectuer son inscription en ligne sur les 3 sites mentionnés précédemment, ou encore sur cfe-metiers.com. Il est en outre redevable d’une taxe calculée sur son chiffre d’affaires : la taxe pour frais de Chambre des métiers, laquelle peut être réglée au moment du paiement des cotisations sociales.
- s’il exerce une activité d’agent commercial, auprès du registre spécial des agents commerciaux. La déclaration d’activité peut se faire en ligne sur le site infogreffe.fr, ou sur autoentrepreneur.urssaf.fr, ou sur guichet-entreprise.fr. Il peut aussi le faire en personne auprès du greffe du tribunal de commerce.
- s’il exerce une activité libérale, il lui faut tout simplement déclarer son activité sur le site de l’Urssaf, ou sur cfe.urssaf.fr ou encore sur guichet-entreprise.fr. L’entrepreneur peut aussi, s’il le souhaite, se rendre directement auprès d’un CFE (Centre de formation des entreprises).
