Offrant des conditions de travail flexibles et la sécurité du salariat, le portage salarial met en relation 3 parties : l’entreprise de portage salarial, le salarié porté et l’entreprise cliente. Ce guide explique le rôle spécifique et les obligations de la société de portage dans cette relation tripartite.
Une société de portage salarial est une entreprise qui assure le rôle d’intermédiaire entre un consultant freelance et une entreprise cliente. Pour cela, elle se charge de la gestion administrative et comptable de l’activité du salarié porté. Ainsi, il lui incombe d’établir le contrat commercial entre ce dernier et son client, et de facturer les prestations réalisées.
La société de portage a pour obligations de faire signer un contrat de travail – convention de portage – au consultant et de lui fournir tous les avantages du salariat :
D’autre part, elle doit également offrir au salarié porté un accompagnement personnalisé afin de l’aider à réussir dans ses missions (formation, conseil, intégration à des réseaux d’experts professionnels).
Le consultant porté est toutefois libre de choisir ses missions et de travailler à son rythme. D’ailleurs, il recherche lui-même ses clients et négocie les conditions de travail et les tarifs de ses prestations.
Le choix d’une société de portage salarial doit se baser sur différents critères :
En plus des démarches classiques à effectuer pour la création d’une entreprise, il faut accomplir d’autres formalités spécifiques pour la création d’une société de portage.
Ainsi, après avoir mené une étude du marché, notamment celle de la concurrence, et élaboré un business plan, il convient d’établir une stratégie de communication visant à optimiser sa visibilité par les consultants et les porteurs de projet.
L’étape suivante consiste à choisir le statut juridique de la société et à demander son immatriculation au greffe du tribunal de commerce.
Une fois les formalités classiques achevées, il faut déclarer l’activité de portage salarial via une lettre recommandée AR adressée à l’inspecteur du travail compétent.
La déclaration doit fournir l’ensemble des informations sur l’activité de portage. Autrement, l’administration ne pourra pas valider la demande. En principe, le délai d’instruction de la demande par l’inspection du travail est de 15 jours.
Après avoir obtenu la validation de sa demande par l’Administration, la société de portage est dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle destinée à protéger ses salariés portés.
À noter qu’une entreprise de portage n’est pas autorisée à exercer une autre activité en dehors du portage salarial.