Un travailleur non salarié (TNS) a intérêt à souscrire une complémentaire santé afin d’obtenir le remboursement de la part des frais médicaux non prise en charge par le régime général d’assurance maladie. Une mutuelle TNS est recommandée pour bénéficier d’une couverture adaptée à ses besoins et à sa situation. Les TNS ont le choix entre une mutuelle loi Madelin ou non. Une comparaison minutieuse s’impose avant tout engagement.
La mutuelle TNS est une complémentaire santé spécialement pensée pour les actifs qui n’ont pas le statut de salarié, c’est-à-dire les commerçants, artisans, professionnels libéraux (comptables, médecins, avocats, architectes, notaires…), ainsi que les gérants majoritaires de leur entreprise, sous réserve de ne pas en être salariés. Le travailleur indépendant peut inclure les membres de sa famille (conjoint, enfants) dans le contrat.
La mutuelle TNS sert à rembourser tout ou partie des frais médicaux non couverts par l’Assurance Maladie. Elle peut être souscrite auprès d’une compagnie d’assurances, d’une société de mutuelle, d’une institution de prévoyance ou via les intermédiaires tels que les agences bancaires, les agents généraux d’assurances ou encore les courtiers spécialisés en assurances. Le choix de la formule et du niveau de garanties sur chaque poste de soins doit tenir compte de la situation du souscripteur, mais également des éventuels risques liés à son activité professionnelle.
La souscription d’une mutuelle est facultative pour les travailleurs non-salariés, contrairement aux employés d’une entreprise qui doivent adhérer à la complémentaire santé collective à laquelle l’employeur s’est affilié.
Il peut ainsi être tentant de s’en passer pour éviter une charge fixe supplémentaire chaque mois. Cependant, en cas de maladie, d’accident, d’arrêt de travail, de problèmes dentaires ou de vue, de dépassements d’honoraires, etc., la complémentaire santé est d’une aide précieuse pour couvrir au moins le ticket modérateur. Pour les actifs qui ont des enfants, la mutuelle est indispensable pour les lunettes et les traitements d’orthodontie, très coûteux et mal couverts par la Sécurité sociale.
Heureusement, les tarifs des mutuelles TNS sont généralement plus attractifs que ceux des salariés, les assureurs estimant que les indépendants ont moins de dépenses de santé. Ainsi, le montant de leur prime annuelle est généralement moins élevé, aussi bien pour les niveaux de remboursement les plus faibles que pour le niveau maximal de prise en charge. En moyenne, ils déboursent 1 684 € par an pour leur mutuelle, contre 1 985 € pour les assurés du régime général.
Une complémentaire santé TNS sert à couvrir le ticket modérateur, qui est la somme due par l’assuré sur ses dépenses de santé après le remboursement par la Sécurité sociale. Ce type de contrat couvre les principaux postes de santé, mais inclut également des prestations moins courantes peu ou pas prises en charge par l’Assurance Maladie.
Lors du choix d’une mutuelle dédiée aux TNS, plusieurs critères doivent être pris en compte :
Elles doivent être adaptées aux besoins du souscripteur et de ses proches (conjoints et enfants) afin de bénéficier de la meilleure couverture sur les postes importants et éviter de payer un surcoût pour des garanties superflues. Il est donc essentiel avant toute démarche d’identifier le profil de santé des membres du foyer en matière de :
Il faut tenir compte des besoins spécifiques tels que les pathologies chroniques, les risques liés au métier, l’arrivée future d’un enfant, etc.
Pour chaque garantie, le taux de prise en charge est un paramètre crucial, afin de ne rien débourser soi-même après déduction de la contribution du régime obligatoire. Ces taux doivent être suffisamment élevés pour les garanties dont l’assuré et sa famille ont le plus besoin.
À niveau de garantie égal, les organismes proposant une mutuelle appliquent des tarifs pouvant varier sensiblement. Une comparaison est indispensable pour trouver la formule adéquate au meilleur prix. Un tableau synthétique permet d’avoir en quelques clics une vue claire sur les prestations et taux de remboursement appliqués par chaque établissement. Si l’assuré n’a que des besoins minimes, un contrat à petit prix peut lui suffire dès lors qu’il couvre le ticket modérateur des prestations de base.
Ce système évite à l’assuré d’avancer les frais de santé lors d’une consultation, l’achat de médicaments, etc. C’est un critère essentiel pour ne pas avoir à puiser dans son budget en attendant le remboursement des frais engagés.
Le remboursement des soins sur certaines garanties comme l’hospitalisation n’est accordé qu’après une certaine période appelée délai de carence ou délai de stage.
Ce critère est important pour le TNS qui vise un allègement de sa fiscalité.
Créée en 1994, la loi Madelin (loi n° 94-126 du 11 février 1994) accorde aux travailleurs non-salariés (non-agricoles) le droit de déduire les cotisations versées de leurs revenus professionnels imposables sans excéder le plafond de déductibilité. Ce plafond correspond à 3,75 % du bénéfice imposable additionné à 7 % du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour un exercice fiscal. Le PASS pour 2022 s’élève à 41 136 euros comme en 2021.
Le contrat de mutuelle Madelin s’adresse aux travailleurs indépendants qui relèvent d’un régime réel d’imposition (BIC ou BNC) : commerçants et artisans, professionnels libéraux, gérants non-salariés d’EURL ou de SARL, micro-entrepreneurs réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 70 000 euros, ainsi qu’aux conjoints collaborateurs ou sans revenu. La couverture peut s’étendre aux ayants droit du souscripteur dans le cadre d’un contrat individuel. Il existe également des contrats de groupe conçus pour les gérants majoritaires d’une entreprise.
Il couvre l’ensemble des volets de la protection sociale des TNS : la santé, la prévoyance, la retraite, une protection en cas d’arrêt de travail susceptible de causer une perte de revenu.
Pour être éligible au dispositif Madelin, le contrat de mutuelle TNS doit être responsable et solidaire et proposer des garanties et services adaptés aux moyens et aux besoins indépendants.