Le portage salarial international est une forme d’emploi de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants pour exercer son activité professionnelle à l’étranger pour des entreprises étrangères. L’avantage est double : conserver son autonomie et bénéficier de la protection sociale liée au statut de salarié.
Le portage salarial international permet d’étendre ses activités hors de la France :
Le portage salarial international fonctionne comme suit : le consultant décroche une mission auprès d’un client étranger et négocie les modalités d’exécution de la mission, ainsi que les tarifs. Il signe un contrat de travail (en CDI ou CDD) avec une société de portage salarial française. Cette dernière conclut un contrat de prestations avec l’entreprise cliente, émet la facture correspondant aux honoraires convenus entre le salarié porté et le client. Elle effectue le recouvrement et verse au collaborateur porté un salaire équivalant au reste du chiffre d’affaires facturé après déduction des frais ses frais de gestion, des charges sociales obligatoires et autres frais éventuels.
Aucun de ces contrats n’instaure un lien de subordination entre les parties concernées. Le consultant porté est totalement libre dans le choix de ses missions (il assure la prospection lui-même), la gestion de son temps et son lieu de travail. Aucun plafond de chiffre d’affaires n’est imposé, sa rémunération est directement liée à son activité.
Le succès du portage salarial international est attribué en premier lieu à la combinaison des atouts de l’entrepreneuriat et du salariat.
Grâce au statut de salarié d’une entreprise française (la société de portage), le consultant bénéficie d’une protection sociale étendue incluant la prise en charge des dépenses médicales, la prévoyance, la complémentaire santé collective, l’allocation chômage, la cotisation retraite (de base et complémentaire). Il a également droit aux congés payés, à la formation professionnelle, et il est couvert par la responsabilité civile professionnelle souscrite par l’entreprise de portage salarial.
Le statut de salarié n’entraîne pas de soumission à un supérieur hiérarchique. Tout comme l’entrepreneur, le consultant porté se constitue lui-même son portefeuille de clients et choisit les projets qui l’intéressent. Il fixe ses honoraires librement, organise son emploi du temps en tenant compte ses préférences et impératifs personnels, et négocie les conditions d’exécution du travail demandé.
Le portage salarial international évite au consultant indépendant d’avoir à créer une entreprise pour exercer son activité, puisqu’il a la structure fournie par la société de portage salarial.
Cette dernière prend en charge la totalité des tâches administratives, juridiques, comptables et fiscales liées à l’activité :
Quelle que soit la durée de sa mission en portage salarial international, le salarié porté touche chaque mois tout ou partie du chiffre d’affaires facturé au client en fonction du nombre d’heures travaillées et du taux convenu. En outre, la convention collective de branche fixe un salaire minimum qui garantit un certain revenu fixe au consultant. Ce salaire est dû chaque mois, accompagné d’une fiche de paie, même lorsque le client n’a pas réglé intégralement sa facture. Pour couvrir ces charges, la société de portage doit disposer d’un fonds de garantie.
De plus en plus d’entreprises recourent au portage salarial, séduites par la simplicité, la flexibilité et la perspective d’éviter la gestion administrative des consultants. Pour ces derniers, la possession de compétences pointues et/ou peu communes garantit des missions fréquentes et donne la possibilité de pratiquer des tarifs plus levés.
Deux statuts sont possibles pour exercer une activité en portage salarial à l’international :
Il s’adresse aux consultants qui partent à l’étranger pour une durée courte et limitée. À l’intérieur de l’Union européenne, cette durée est fixée à 12 mois avec une possibilité de renouvellement, ce qui porte la durée totale maximale de détachement à 24 mois.
Le salarié porté reste affilié à la Sécurité sociale française, sauf en cas d’absence d’accord bilatéral entre la France et le pays de destination, auquel cas le travailleur doit souscrire au régime de sécurité sociale du pays où il exercera son activité. Il reste également considéré comme un résident fiscal français.
Si la mission est à durée indéterminée, avec un minimum de 3 mois, le statut d’expatrié s’impose au salarié porté. Il a le choix entre adhérer au système de sécurité sociale local et jouir de droits identiques à ceux des travailleurs locaux ou s’inscrire auprès de la Caisse des Français à l’Étranger (CFE) et avoir le même niveau de protection sociale que les salariés français.
Les règles relatives à la retraite sont spéciales : une double cotisation, dans le pays d’expatriation et à la Carsat en France, est indispensable pour profiter des mêmes droits qu’un salarié détaché.
Avant de s’engager pour une mission en portage salarial à l’étranger, les questions et formalités suivantes sont cruciales :
La société de portage accompagne les expatriés à travers des différentes démarches, mais il faut parfois le négocier au moment de signer le contrat de portage.