Le nombre de Français qui aimeraient fonder et diriger leur propre entreprise ne cesse de croître. Parfois, alors qu’ils ont déjà une idée claire de l’objectif et des contours de leur projet, certains se heurtent à des blocages au moment de choisir le cadre juridique le plus adapté à l’exercice de leur activité. Si les uns se décident à créer une société dans sa forme traditionnelle ou à se lancer dans l’auto-entrepreneuriat, d’autres préfèrent devenir salariés portés. Ce guide est destiné à ceux qui souhaitent découvrir le portage salarial et ses avantages.
Classée parmi les premières puissances économiques européennes et mondiales, la France représente une option des plus intéressantes pour venir créer une entreprise, devenir auto entrepreneur ou proposer ses services en tant que travailleur indépendant. Le portage salarial fait partie des options privilégiées pour ceux qui veulent se mettre à leur compte.
En fonction des secteurs d’activités et des métiers dans lesquels elles souhaitent se lancer, les personnes physiques qui veulent développer leurs activités dans l’Hexagone sans avoir à créer une structure entière pourront trouver de nombreuses opportunités. Notamment grâce à la présence de nombreux domaines, des plus classiques aux plus innovants ou atypiques, dans lesquels vous pourrez vous faire une place sur le marché que vous visez.
Les atouts de l’Hexagone en tant que terre d’accueil pour les entrepreneurs qui souhaitent développer leurs activités à l’international et s’installer en France ne sont pas négligeables.
En principe, vous pourrez bénéficier d’accompagnement et de conseils adaptés auprès d’organismes et d’institutions spécialisées pour assurer la réussite de votre projet, lancer les activités de votre entreprise ou commencer à travailler en tant qu’indépendant dans les meilleurs délais.
Comme dans la plupart des pays, il vous faudra vous conformer aux réglementations pour pouvoir exercer légalement vos activités professionnelles en France en tant que salarié porté.
Il faut savoir que les formalités administratives, juridiques et fiscales qui s’appliquent aux entreprises dans l’Hexagone sont multiples et parfois complexes.
Vous devrez entre autres vous conformer aux dispositions stipulées :
À noter que vous devez également disposer d’une assurance responsabilité civile adaptée à la nature de vos activités professionnelles.
Avant d’aborder les avantages du portage salarial, il conviendra de présenter rapidement et clairement de quoi il s’agit.
Le concept de portage salarial est un modèle d’organisation du mode de travail qui conviendra surtout au professionnel indépendant souhaitant le rester.
Il sera à la fois un salarié (de la société de portage), mais exercera son métier en conservant les rênes. Autrement dit, il restera en réalité son propre employeur.
Le fonctionnement du portage salarial s’apparente à une convention tripartite qui engage trois acteurs principaux, à savoir :
Dans les détails et pour faire simple, le salarié porté trouve ses clients et réalise des missions pour ces derniers (qui s’adressent en principe directement au premier pour lui proposer du travail).
La société de portage établit un contrat de travail (entre elle et le porté et relatif à la mission) et délivre la facture au client.
Elle reçoit le paiement de ce dernier et verse un salaire (net des charges et retenues obligatoires et de sa « commission ») au porté.
Il faut savoir que tous les métiers ne sont pas forcément éligibles au portage salarial.
D’après la convention collective du 22 mars 2017, les professionnels qui pourront prétendre devenir salarié porté sont ceux qui exercent dans les domaines du conseil, de la formation et de l’expertise (ou audit).
Ce modèle d’organisation du travail convient à la plupart des prestations intellectuelles et à celles dans le cadre de l’informatique et du digital, des métiers du web, des ressources humaines, du management et des finances.
Les professionnels qui exercent des métiers réglementés et des professions libérales ne pourront pas profiter du portage salarial. Sont concernés par cette interdiction les personnes travaillant dans des domaines organisés en ordre, tels que les médecins, les comptables et experts comptables, les commissaires aux comptes, les notaires et les juristes, les juges et les avocats.
Certains services à la personne mentionnés dans l’article L. 7231-1 du Code du travail ne sont pas non plus éligibles au portage salarial, de même que la vente et l’achat de produits ou de services.
Le portage salarial attire autant de professionnels en France grâce aux avantages qu’il offre. Le premier d’entre eux est la possibilité d’exercer librement sa profession, sans avoir à « obéir » à des supérieurs. Le salarié porté est en fait lui-même son employeur. Il décide des clients et des missions à accepter et organise ses plannings de travail à sa convenance.
Ensuite viennent les avantages liés au statut de salarié :
Dans la même foulée, vous serez déchargé des tâches fastidieuses et chronophages liées à la gestion d’une entreprise (administratives et comptables entre autres), qui seront aussi prises en charge par la société de portage.
Le portage salarial constitue un moyen tout indiqué pour « tester » une première ou une nouvelle activité en tant que professionnel indépendant. Mais il permet également à ceux qui souhaitent procéder à une reconversion professionnelle de le faire.
À noter aussi que si travailler en tant qu’indépendant peut relativement isoler, être salarié porté ouvre des portes à de nouveaux contacts et à des réseaux professionnels.
Du côté des entreprises clientes, le portage salarial leur permet de profiter de compétences externes sans avoir à s’encombrer des obligations administratives ou à procéder à un recrutement fastidieux.
De plus, la souplesse au niveau des interventions des salariés portés leur permet de réaliser de précieuses économies, comme pour une externalisation.