Successeur de Datadock, Qualiopi désigne depuis le 7 novembre 2019 la certification qualité accordée aux prestataires d’actions de développement des compétences. Le 1er janvier dernier, cette certification est devenue une obligation légale pour les OPAC désireux de bénéficier de financements publics ou mutualisés.
Qualiopi est la marque de certification qui remplace Datadock. Délivrée par un certificateur accrédité, elle a vocation à prouver la qualité des actions mises en place par les organismes de formation : bilans de compétences, formation classique ou via un contrat d’apprentissage, validation des acquis de l’expérience (VAE). Cette certification constitue un gage de confiance et de qualité de l’offre de ces Opérateurs prestataires d’actions concourant au développement des compétences (OPAC). Ces derniers peuvent être des centres de formation d’apprentis (CFA), d’organismes spécialisés ou de formateurs indépendants.
La certification Qualiopi renforce la crédibilité de ces prestataires. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle une nouvelle mesure est entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Son obtention conditionne l’accès aux financements et aides étatiques et régionaux. Cette disposition s’applique à l’ensemble des acteurs du secteur, indépendamment de leur type et de leur taille.
Ce label renforce l’engagement de Qualité des structures concernées auprès des financeurs et des clients, particuliers et entreprises. Il prouve que les pratiques sont conformes aux normes figurant dans le Référentiel national qualité (RNQ).
Tous les établissements qui agissent en faveur du développement des compétences en France métropolitaine comme en outre-mer entrent dans le périmètre d’application de la nouvelle certification. En effet, celle-ci est dorénavant indispensable pour être éligible aux fonds de financement.
L’absence de cette reconnaissance par France Compétences prive les OPAC des fonds des Opérateurs de compétences (OPCO), de Pôle emploi, de la Caisse des Dépôts et consignations, de l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) et des Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR).
Le prix d’une certification peut être plus ou moins élevé suivant l’option retenue par l’organisme :
Le coût, qui inclut l’audit initial, l’audit de surveillance, ainsi que les frais de missions, est défini sur la base de trois critères :
L’OPAC prépare l’audit initial avec l’aide de l’organisme de certification. Quatre cas de figure se présentent alors à lui (tous les prix sont exprimés hors taxes) :
Dans la mesure où la certification s’étend sur une période de 3 ans, un audit de surveillance est effectué en milieu de cycle, c’est-à-dire dans les 18 mois qui suivent l’audit initial. Un audit de renouvellement est ensuite exigé tous les 3 ans. Néanmoins, les OPAC ayant décroché leur certification avant le 1er janvier 2021 font exception, celle-ci ayant une durée de validité de 4 ans, en vertu du décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020).
D’après, le référentiel, la réalisation de l’audit doit tenir compte de 7 critères. Ceux-ci couvrent cependant 22 indicateurs de qualité sur lesquels tous les OPAC sont évalués. S’y ajoutent 10 indicateurs spécifiques liés à la nature de la formation proposée.
L’auditeur doit ainsi analyser les processus et les données de chaque centre de formation, dans le respect des dispositions du RNQ :