L’extrait K atteste de l’immatriculation d’une autoentreprise exerçant une activité commerciale au RCS. Dans ce document figurent toutes les informations officielles relatives à la microentreprise. Il peut être obtenu en ligne ou auprès du greffe du tribunal compétent afin de prouver son existence légale.
L’auto-entrepreneur inscrit au Registre du Commerce des sociétés (RCS) peut demander un extrait K qui prouve son immatriculation et son autorisation à exercer ses activités de plein droit. L’extrait Kbis est quant à lui délivré aux sociétés commerciales, quelle que soit leur forme (SARL, SAS…).
L’extrait K est généralement réclamé par les clients, notamment pour participer à un appel d’offres public ou privé, mais il est également nécessaire pour différentes formalités :
L’extrait K d’un auto-entrepreneur contient tous les éléments pouvant renseigner les tiers à son sujet et au sujet de son activité. Le document reprend notamment les informations qui apparaissent dans le RCS.
Par ailleurs, pour être valide, un extrait K doit être signé par le greffier du tribunal compétent.
Si l’autoentrepreneur demande un extrait K pour sa propre microentreprise, le plus simple est de passer par le portail monidenum.fr. La demande est gratuite et il ne lui reste plus qu’à télécharger le document ou à le réceptionner par mail.
Il est aujourd’hui possible d’obtenir l’extrait Kbis ou l’extrait K de toute entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Entreprises en France. La recherche peut se faire via plusieurs critères basiques (dénomination sociale de l’entreprise, sigle ou numéro SIREN), ou avancés (adresse physique du siège, forme juridique, secteur d’activité). La démarche, effectuée auprès du greffe du tribunal de commerce territorialement compétent, est payante. Le document demandé peut être récupéré physiquement ou expédié par courrier postal ou électronique. Pour les entreprises domiciliées en Alsace-Lorraine et dans les départements d’outre-mer, la demande en ligne n’est pas proposée, il faut s’adresser à la chambre commerciale du tribunal judiciaire.
Il a également la possibilité de s’abonner au site Infogreffe afin de recevoir son extrait K de manière automatique à une fréquence et durant une période qu’il définit au moment de son abonnement. Ce service en ligne est payant, mais évite d’avoir à recommencer la procédure à chaque fois. En effet, un extrait K doit être daté de moins de 3 mois, en raison des potentiels changements de sa situation.
La demande d’extrait K de l’auto-entrepreneur est gratuite en ligne. En revanche, s’il choisit un autre mode d’envoi ou que la demande porte sur une entreprise tierce, la démarche a un coût. Depuis le 1er janvier 2022, le prix par exemplaire s’élève à :
Note : le coût est variable pour un envoi via un prestataire privé.