Selon les chiffres de l’INSEE, près de 60 % des entreprises créées en France sont des micro-entreprises. Ce régime simplifié intéresse un grand nombre de professionnels qui se lancent dans l’entrepreneuriat. Dans cet article, nous allons nous focaliser sur la déclaration de l’auto-entrepreneur, plus précisément sur la création et la déclaration des revenus.
Les démarches de création d’une auto-entreprise sont simples, car il faut tout simplement effectuer une déclaration en ligne :
L’inscription donne lieu à un numéro Siret (attribué par l’INSEE).
Outre l’immatriculation de la société, l’auto-entrepreneur est également soumis au versement de la CFE (cotisation foncière des entreprises).
Certains métiers comme ceux des artistes, auteurs, photographes ainsi que les exploitants agricoles et les pêcheurs bénéficient de l’exonération de cette taxe.
Cette exonération s’applique aussi aux microentreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000 euros ainsi qu’aux auto-entreprises nouvellement créées lors de la première année d’activité, et ce, quelle que soit la date de création de l’entreprise.
L’entrepreneur peut consulter les articles 1449 à 1466 F du Code général des impôts pour vérifier s’il figure ou non dans la liste de ceux qui sont exonérés de la CFE.
Le statut d’auto-entrepreneur est accessible aux commerçants, artisans et professionnels libéraux relevant de la CIPAV à condition que leur chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils fixés pour leurs activités respectives.
La déclaration des revenus de l’auto-entrepreneur de même que le versement des cotisations sociales doivent être réalisés auprès de l’URSSAF.
Il doit procéder à sa première déclaration 3 mois (90 jours) après la création de son entreprise. Pour la suite, il peut choisir de déclarer ses revenus tous les mois ou tous les 3 mois.
D’autre part, il est également tenu de déclarer le montant total du CA encaissé sur le formulaire n° 2042-C-PRO.
L’auto-entrepreneur peut bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels lors du prélèvement à la source, dont le taux diffère selon le type d’activité :
L’administration fiscale prélève un acompte en se basant sur le chiffre d’affaires indiqué sur la déclaration d’impôt. Elle procède à la régularisation une fois le montant réel de l’impôt engendré par l’ensemble des revenus de l’auto-entrepreneur est connu (l’année suivante).
Toutefois, si l’entrepreneur a choisi le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, celui-ci sera prélevé avec les cotisations sociales, tous les mois ou tous les 3 mois, sur la base du chiffre d’affaires encaissé au cours de la période concernée :
La déclaration des revenus de l’auto-entrepreneur doit obligatoirement s’effectuer en ligne, sur le site impots.gouv.fr.
Il faut pour cela créer un compte en indiquant son numéro fiscal, puis effectuer la déclaration depuis son espace personnel.
Ceux qui n’ont pas accès à Internet ou qui effectuent leurs premières déclarations peuvent néanmoins déclarer leurs revenus par courrier postal.
En cas de versement fiscal libératoire, l’auto-entrepreneur doit renseigner son CA HT dans la case correspondant à son activité :
S’il a choisi le régime microsocial de droit commun :