Auto entrepreneur et chômage

Pendant une période de chômage, il est possible de cumuler tout ou partie de ses allocations avec une activité d’autoentrepreneur jusqu’à épuisement des droits. Plusieurs conditions sont néanmoins imposées pour bénéficier de ce dispositif.

Est-ce possible de cumuler auto-entrepreneur et chômage ?

Le demandeur d’emploi bénéficiaire d’allocations chômage est autorisé à exercer une activité professionnelle sous le statut d’auto-entrepreneur. Celle-ci peut lui permettre de cotiser pour des droits à l’allocation chômage.

Son allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) lui est versée en intégralité tant que sa microentreprise génère un chiffre d’affaires (CA) nul ou minime. Si en revanche, le CA réalisé est conséquent, le montant de l’indemnité est minoré proportionnellement.

Une autre règle doit être respectée : le total résultant de l’addition des indemnités chômage et des revenus tirés de l’activité en auto-entreprise doit rester inférieur au salaire journalier de référence (SJR) utilisé pour déterminer le montant de l’ARE. Le SJR est défini calculé selon les revenus perçus sur une période de 12 mois précédant l’arrêt de la dernière activité salariée.

Comment percevoir l’allocation chômage en étant auto-entrepreneur ?

Le versement de l’ARE se poursuit chaque mois pour l’auto-entrepreneur qui a créé ou repris une entreprise après son inscription à Pôle Emploi. Il suffit de présenter un extrait K-bis de l’entreprise pour le justifier. En cas de cessation de cette nouvelle activité, l’allocation chômage mensuelle est à nouveau perçue à 100 % par le demandeur d’emploi.

La déclaration des revenus perçus au titre de la microentreprise est par conséquent obligatoire chaque mois afin que Pôle Emploi puisse actualiser le calcul des droits ARE sur la base des revenus déclarés pour le mois passé. Tout manquement à cette procédure entraîne la suspension de l’ARE.

  • Si l’entrepreneur connaît exactement le chiffre d’affaires qu’il a réalisé, il doit inscrire ce montant et transmettre les justificatifs correspondants à son agence Pôle Emploi.
  • S’il n’est pas possible de déterminer le chiffre d’affaires avec exactitude, notamment au démarrage de l’activité, Pôle Emploi accorde une ARE forfaitaire provisoire et effectue une régularisation suivant les déclarations de revenus. Les auto-entrepreneurs qui choisissent une fréquence de déclaration mensuelle ont droit à une avance de 80 % sur le montant de l’ARE. L’avance diminue à 70 % de l’ARE si la déclaration se fait à un rythme trimestriel.
  • Si la microentreprise n’a pas encore dégagé de chiffre d’affaires, il suffit d’indiquer « aucune ressource » dans la déclaration et envoyer une attestation sur l’honneur en ce sens. Son allocation lui est due en totalité.

Il est indispensable de préciser être toujours à la recherche d’un emploi au moment de la déclaration mensuelle.

En plus de l’inscription à Pôle Emploi, certaines conditions sont requises pour continuer à toucher l’ARE :

justifier d’une période d’affiliation minimale de 910 heures travaillées (équivalant à 130 jours) au cours des 24 derniers mois pour les personnes âgées de moins de 53 ans. Cette période de référence est étendue à 36 mois pour celles ayant 53 ans ou plus ;

  • ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
  • avoir perdu son précédent emploi de manière involontaire (licenciement principalement) ;
  • être en recherche active d’un nouvel emploi ;
  • avoir été déclaré physiquement apte au travail ;
  • résider de manière stable sur le territoire français pendant 6 mois au minimum au cours de l’année civile de perception des allocations chômage ;
  • ne pas encore avoir bénéficié de l’Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise (ARCE).

Comment calculer les indemnités chômage pour auto-entrepreneur ?

Pôle Emploi suit deux étapes pour calculer l’ARE d’un auto-entrepreneur :

Étape 1 : l’agence applique au chiffre d’affaires déclaré un abattement forfaitaire pour charges lié au statut d’auto-entrepreneur. Le taux de cet abattement varie en fonction de la nature de l’activité exercée :

  • 71 % pour les activités d’achat et de revente de marchandises ;
  • 50 % pour les prestations de services et autres activités imposées sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC ;
  • 34 % pour les activités libérales (régime d’imposition des bénéfices non commerciaux ou BNC).

Étape 2 : Déduire 70 % du montant du CA après abattement à celui de l’ARE habituellement perçu chaque mois.

Si le montant de l’ARE est supérieur à celui du SJR, les allocations non perçues sont converties en journées supplémentaires de droits au chômage et viennent rallonger la durée d’indemnisation.